Conditions générales

Consultez nos Conditions Générales de Vente (CGV), nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et notre Politique de Confidentialité pour notre service de gestion de cautions

Conditions Générales de Vente (CGV) - Cotious

Important : Notre service utilise Stripe comme prestataire de paiement pour gérer les transactions financières liées aux cautions. En acceptant les présentes CGV, vous acceptez également les Conditions de Service Stripe Connect et la Politique de Confidentialité de Stripe. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant d'utiliser notre Service.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les "CGV") régissent l'utilisation du service SaaS "Service de gestion de cautions Cotious" (ci-après dénommé le "Service"), proposé par Cotious, société par actions simplifiée au capital de 2500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 93398751300019, dont le siège social est situé au 48 rue de Varenne 75007 Paris, (ci-après dénommée "l'Éditeur").

Le Service a pour objectif de faciliter la gestion administrative et la communication relative aux cautions locatives entre les propriétaires ou gestionnaires de biens (ci-après les "Loueurs") et les locataires (ci-après les "Locataires"), ou entre fournisseurs de services et clients. Il est expressément entendu que le Service ne gère ni ne détient directement les fonds de caution. Les transactions financières afférentes au versement et à la restitution éventuelle des cautions sont exclusivement gérées par le prestataire de services de paiement Stripe, via sa solution Stripe Connect, selon les termes et conditions propres à Stripe.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Utilisateur (Loueur ou Locataire). L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant toute utilisation du Service. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet https://www.cotious.fr/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Qui doit accepter les CGV ?

Les CGV doivent être acceptées par :

  • Les Loueurs (propriétaires/gestionnaires de biens ou fournisseurs de services) avant de proposer des biens/services sur la plateforme

L'acceptation des CGV est requise lors de la création d'un compte Loueur et avant toute utilisation du service pour proposer des biens ou services.

Accéder aux Conditions Générales de Vente complètes

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Cotious

Important : Notre service utilise Stripe comme prestataire de paiement pour gérer les transactions financières liées aux cautions. En acceptant les présentes CGU, vous acceptez également les Conditions de Service Stripe Connect et la Politique de Confidentialité de Stripe. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant d'utiliser notre Service.

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet accessible à l'adresse https://www.cotious.fr/ (ci-après dénommé le "Site") et du service SaaS "Service de gestion de cautions Cotious" (ci-après dénommé le "Service"), proposés par Cotious, société par actions simplifiée au capital de 2500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 93398751300019, dont le siège social est situé au 48 rue de Varenne 75007 Paris, (ci-après dénommée "l'Éditeur").

L'utilisation du Site et du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées avant toute utilisation du Site et du Service. Ces CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Qui doit accepter les CGU ?

Les CGU doivent être acceptées par :

  • Tous les utilisateurs (Loueurs et Locataires) lors de leur inscription initiale sur la plateforme

L'acceptation des CGU est requise avant toute utilisation du service, que ce soit en tant que Loueur ou Locataire. des CGU est requise lors de la création d'un compte Loueur et avant toute utilisation du service pour proposer des biens ou services.

Accéder aux Conditions Générales d'Utilisation complètes

Politique de Confidentialité - Cotious

Introduction

Cotious, société par actions simplifiée au capital de 2500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 93398751300019, dont le siège social est situé au 48 rue de Varenne 75007 Paris (ci-après dénommée "Cotious", "nous", "notre" ou "nos"), s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son service de gestion de cautions (ci-après le "Service").

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Qui doit accepter la Politique de Confidentialité ?

La Politique de Confidentialité doit être acceptée par :

  • Tous les utilisateurs (Loueurs et Locataires) lors de leur inscription initiale sur la plateforme

L'acceptation de la Politique de Confidentialité est requise avant toute collecte de données personnelles.

Accéder a la Politique de Confidentitalité complète