1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Cotious accessible à l'adresse app.cotious.fr et du site www.cotious.fr.
En utilisant la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
- Plateforme : l'ensemble des services proposés par Cotious via le site et l'application.
- Propriétaire : tout professionnel de la location courte durée utilisant Cotious pour gérer ses cautions.
- Locataire : toute personne répondant à une demande de caution émise via Cotious.
- Caution : le dépôt de garantie géré via la plateforme (empreinte bancaire ou pré-autorisation).
3. Inscription et compte
L'utilisation des services de Cotious nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque compte est personnel et ne peut être cédé.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
4. Description des services
Cotious permet aux propriétaires de :
- Créer et envoyer des demandes de caution à leurs locataires.
- Suivre l'état des cautions en temps réel via un tableau de bord.
- Libérer ou prélever tout ou partie de la caution en fin de séjour.
- Connecter leur PMS à la plateforme via les intégrations disponibles.
Le locataire peut répondre à une demande de caution, choisir son moyen de paiement et, le cas échéant, partager la caution avec d'autres voyageurs.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité.
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses.
- Respecter les droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
Cotious met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme. Cotious ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des circonstances de force majeure.
- Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation par l'utilisateur.
- Des litiges entre propriétaires et locataires concernant l'état des lieux ou les dommages.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la plateforme (textes, graphismes, logos, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de Cotious ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
Cotious se réserve le droit de modifier les présentes CGU. L'utilisateur sera informé de toute modification substantielle. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant le support. Cotious se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.