Date de dernière mise à jour : 01/06/2025
Cotious, société par actions simplifiée au capital de 2500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 93398751300019, dont le siège social est situé à 48 rue de Varenne 75007 Paris (ci-après dénommée "Cotious", "nous", "notre" ou "nos"), s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son service de gestion de cautions (ci-après le "Service").
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Cotious
48 rue de Varenne 75007 Paris
Email : dpo@cotious.fr
Téléphone : +33 6 11 12 56 83
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l'adresse suivante : dpo@cotious.fr.
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Numéro de téléphone
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Informations sur les cautions (montant, date, statut)
Historique des versements et restitutions
Communications relatives aux cautions
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Données de navigation (pages visitées, durée de la visite)
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Des informations que vous nous fournissez directement lors de votre inscription ou de l'utilisation du Service
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Des informations transmises par notre prestataire de services de paiement Stripe (à l'exclusion des données de paiement sensibles)
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :
Création et gestion de votre compte utilisateur
Gestion des cautions (demande, suivi, restitution)
Communication entre Loueurs et Locataires
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Réponse à vos demandes et questions
Support techniqueInformation sur l'évolution du Service
Base légale : Exécution du contrat et intérêt légitime
Gestion des commissions
Suivi des transactions
Base légale : Exécution du contrat et obligation légale
Analyse de l'utilisation du Service
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Développement de nouvelles fonctionnalités
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Protection contre les activités frauduleuses
Sécurisation des accès au Service
Base légale : Intérêt légitime et obligation légale
Envoi d'informations sur nos services
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Personnel habilité de Cotious (service client, équipe technique, service comptabilité)
Prestataires techniques (développement, hébergement, maintenance)
Prestataires de services de paiement (Stripe)
Prestataires de services de communication (envoi d'emails)
Uniquement avec votre consentement préalable, le cas échéant
Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige
Conseils juridiques et financiers tenus à une obligation de confidentialité
Nous nous assurons que tous nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la protection de vos données personnelles, notamment lorsqu'ils sont situés hors de l'Union Européenne.
Dans le cadre de nos activités et pour les besoins des finalités mentionnées ci-dessus, vos données personnelles peuvent être transférées à des destinataires situés dans des pays hors de l'Union Européenne.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable :
Décision d'adéquation de la Commission européenne pour le pays destinataire
Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenneRègles d'entreprise contraignantes
Mécanisme de certification ou code de conduite approuvé
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en contactant notre Délégué à la Protection des Données.
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais légaux de prescription ou de conservation imposés par la législation applicable.
Les principales durées de conservation appliquées sont les suivantes :
Données de compte utilisateur : pendant toute la durée de votre inscription au Service, puis 3 ans à compter de votre dernière activité
Données relatives aux transactions : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné (obligation légale)
Données de connexion et de navigation : 1 an
Données utilisées à des fins de prospection commerciale : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact
À l'issue de ces périodes, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nous et, lorsqu'elles le sont, l'accès à ces données ainsi que certaines informations sur leur traitement.
Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, ainsi que le droit de compléter des données incomplètes.
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certains cas, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas, notamment lorsque vous contestez l'exactitude des données ou lorsque vous vous opposez au traitement.
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données personnelles en France.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : [Email de contact RGPD]
Par courrier postal : Cotious, [Adresse du siège social de Cotious à Paris]
Afin de protéger votre vie privée et vos données personnelles, et pour des raisons de sécurité, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité avant de pouvoir traiter votre demande.
Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.
Ces mesures comprennent notamment :
Le chiffrement des données sensibles
La mise en place de pare-feu et de systèmes de détection des intrusions
Des procédures de sauvegarde régulièresDes contrôles d'accès stricts
La sensibilisation et la formation de notre personnel
Des audits de sécurité périodiques
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
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