Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 6 mai 2026

1. Responsable du traitement

La société Cotious SAS, immatriculée au RCS de Paris, dont le siège social est situé au 48 rue de Varenne, 75007 Paris, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.cotious.fr et l'application app.cotious.fr.

Contact : dpo@cotious.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l'utilisation de nos services :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Données de paiement : empreinte bancaire (SEPA ou carte) nécessaire à la gestion des cautions. Ces données sont traitées par notre prestataire de paiement agréé.
  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, horodatages.
  • Données professionnelles (propriétaires) : nom de l'établissement, nombre de biens, type d'activité.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des comptes utilisateurs et authentification.
  • Traitement des demandes de caution (création, suivi, libération).
  • Communication transactionnelle (e-mails de confirmation, notifications).
  • Amélioration de nos services et analyse d'usage.
  • Réponse aux demandes de démonstration et de support.
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale

Le traitement des données repose sur :

  • L'exécution du contrat : traitement des cautions et gestion du compte.
  • Le consentement : communications marketing (révocable à tout moment).
  • L'intérêt légitime : amélioration des services, prévention de la fraude.
  • L'obligation légale : conservation des données comptables et financières.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées à :

  • Notre prestataire de paiement agréé (établissement détenant une licence européenne).
  • Nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails).
  • Les autorités compétentes en cas d'obligation légale.

Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Espace Économique Européen sans garanties appropriées.

6. Durée de conservation

  • Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans.
  • Données de paiement : durée nécessaire au traitement de la caution, puis archivage légal (5 ans).
  • Données de connexion : 13 mois maximum.
  • Demandes de démonstration : 2 ans après le dernier contact.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles.
  • Droit de rectification des données inexactes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données.
  • Droit d'opposition au traitement.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à dpo@cotious.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé. Pour en savoir plus, consultez notre bandeau cookies lors de votre première visite.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS, contrôle d'accès, audits réguliers, hébergement certifié.

10. Modification

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail ou via le site.